DOSSIER  
New Security Magazine 155 – juillet 2020

Confidentialité et autres questions sur l’utilisation de caméras thermiques dans la lutte contre le COVID-19

Notre société essaie de contenir l’épidémie du virus COVID-19 par tous les moyens possibles. La technologie peut représenter une aide. Des caméras thermiques fixes sont placées à l’entrée des bâtiments pour intercepter les personnes ayant une température corporelle élevée, comme vous pouvez le lire plus loin dans ce numéro. Mais qu’en est-il de la réglementation ?

Pas un remède miracle

Avant tout, débarrassons-nous d’un malentendu: une caméra thermique ne peut jamais être l’unique méthode pour constater de la fièvre chez des individus. C’est un appareil de présélection pour détecter les personnes ayant de la fièvre et les diriger vers un contrôle médical. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’une infection au COVID-19 ou à autre virus peut être constatée.

Beaucoup de questions du secteur

Peut-on ainsi utiliser une caméra thermique pour mesurer la température corporelle de personnes? Une question à laquelle il n’est pas facile de répondre car la technique est mise en œuvre dans nos régions depuis l’apparition du COVID-19. Tom Deschepper est agent de police et de sécurité au sein de l’équipe Veiligheid van de Vereniging van Vlaamse Steden & Gemeenten (VVSG). Il nous donne un début de réponse: « Comme il s’agit d’une caméra, on pourrait raisonner en consultant les lois sur l’usage de caméras. Une vingtaine de lois réglementent l’utilisation de caméras dans le pays : sur le lieu de travail, dans les stades de football, par les services de police, etc. Ce que nous appelons communément Loi caméras ne s’applique qu’au placement et à l’utilisation de caméras de surveillance. On y trouve un certain nombre de conditions, comme l’objectif qui est de détecter et de constater des délits. Ce qui n’est clairement pas le cas ici. La Loi caméras n’est à mon avis pas applicable et par extension, il n’existe pas de loi relative à l’utilisation spécifique de caméras thermiques. Mais il faut se conformer aux règles de confidentialité. »

Autorité de protection des données

A l’Autorité de protection des données, on est conscient de la problématique et on reste prudent: « En Belgique, il n’y a pas encore de disposition légale qui réglemente l’usage de telles caméras. Mais l’APD prépare une directive sur la mesure de la fièvre dans le cadre d’une épidémie. »

« Nous pouvons par contre être plus clair sur la confidentialité: s’il est question de traitement ou d’enregistrement total ou partiel de données dans un fichier, le RGPD est d’application et le responsable du traitement des données doit tenir compte des principes de base du droit de la protection des données (légitimité, transparence, traitement minimal des données, protection des données, etc.). Par principe, le traitement des données de santé est interdit par le RGPD sauf si le responsable peut avancer un motif d’annulation dans le sens de l’article 9.2 du RGPD et ne pas être soumis à l’interdiction de traitement. Cependant, il n’existe actuellement pas de motif d’annulation. Dans l’attente d’un cadre juridique spécifique et clair (via une loi ou un CAO, par ex.), les responsables de traitement de données ne peuvent donc pas :

• pour la température de personnes, enregistrer ultérieurement le résultat de mesure dans un fichier;

• pour la température de personnes, enregistrer ultérieurement les conséquences du résultat de mesure de l’intéressé dans un fichier;

• pour la température de personnes, enregistrer la valeur mesurée prise à l’aide d’appareils de mesure électroniques avancés comme des scanners de fièvres, des caméras thermiques ou autres systèmes automatisés. »

Le dernier point semble assez complexe à prendre en compte. L’APD ne considère pas la pure lecture de température comme un traitement de données personnelles, pour autant que la température ou d’autres conséquences (l’absence au travail ou à l’école, par ex.) ne soient pas enregistrées. Dans ce cas, le RGPD n’est pas d’application.

“Un faux sentiment de sécurité”

Luc Bal Colemont, responsable formation Sécurité Intégrale chez AP, émet plusieurs réserves : « J’entends un retour réticent du terrain. La mesure est difficile parce que la méthode diffère souvent et les appareils sont de qualités diverses. De plus, une contamination n’est pas toujours accompagnée de fièvre. De nombreuses personnes sont infectées sans faire de fièvre. La marge d’erreur est aussi très élevée. Attention donc au faux sentiment de sécurité ! »