INTERVIEW  
New Security Magazine 148 – octobre 2018

« Nous aurons un réseau ANPR national d’ici la fin de l’année »

Le Ministre Jan Jambon à propos de l’extension, de l’adaptation et de l’évolution des outils de sécurité

Monitorage. Surveillance. Protection. Sécurité. Autant de termes actuels dans le débat social. Le Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Jan Jambon (N-VA) et son cabinet n’ont guère le temps de s’ennuyer. Le vice-premier ministre a partagé sa vision de certains outils de sécurité. Notamment l’interdépendance plus étroite de la protection et de la sécurité, le mariage récent et marquant du règlement GDPR et de la loi relative aux caméras, le déploiement d’un réseau ANPR national et l’évolution globale de la protection.

L’appel à une meilleure protection a une nouvelle fois fait la une de l’actualité suite à plusieurs incidents. Une demande de protection supplémentaire, spécifiquement pour les parkings d’autoroutes, le Parc Maximilien à Bruxelles, dans et aux abords des ports de Zeebrugge et d’Oostende, et les médecins généralistes. Le but de cet appel est clair : il faut rétablir la sécurité.

Sécurité et protection. Pour certains, les deux concepts doivent être perçus séparément alors que pour d’autres, ils sont inextricablement liés entre eux. Qu’en pensez-vous?

Le ministre Jan Jambon : « Les deux concepts ne peuvent pas être perçus séparément. Pour moi, la protection est plus physique. La prise de mesures, le placement d’installations, l’amélioration des systèmes d’alarme, les caméras, … C’est quelque chose que l’on peut démontrer, que l’on peut renforcer. Les mesures de protection doivent contribuer à garantir la sécurité. La sécurité, pour moi, c’est plutôt un ressenti. C’est subjectif. On ne peut pas la démontrer. Voyez les personnes qui disent « ici, je me sens en sécurité parce que toute une série de mesures de protection ont été prises. » Les deux concepts sont clairement liés entre eux. Une personne qui se trouve par exemple dans un bunker équipé de tous les systèmes de protection possibles peut ne pas se sentir en sécurité, alors qu’une autre personne, comme Rudy Vranckx, peut se déplacer dans une zone de guerre sans se sentir particulièrement en danger. Le sentiment de sécurité diffère d’une personne à l’autre. »

La sécurité d’un individu, d’une famille, d’une communauté ou d’un pays peut-elle être garantie sans devoir augmenter et adapter la protection en permanence ?

« Les mesures de protection sont imposées par le contexte au sein duquel vous vous trouvez et par les menaces existantes. Un exemple : dans un quartier résidentiel à Sint-Martens-Latem, on appliquera plutôt des mesures de protection axées sur le vol dans les habitations par rapport à un autre endroit où la sécurité routière s’avère être plus précaire. C’est toujours lié au contexte. Le terrorisme est aujourd’hui une grande priorité. Il y a cinq ans, c’était moins le cas, on était moins disposé à investir dans les personnes et les ressources. Tout est situationnel. »

« La loi sur les caméras devait être revue, notamment parce qu’on voulait la rendre indépendante d’un point de vue technologique, précisément parce que la technologie des caméras évolue rapidement et que les développements vont se poursuivre à un rythme soutenu. »

Qui dit mesures de protection dit souvent surveillance ou télésurveillance. La législation sur les caméras a été adaptée récemment, et le règlement GDPR est entré en vigueur presqu’en même temps. Ces deux lois sont-elles compatibles entre elles ? L’une veut collecter le plus d’information possible via des images de caméras, tandis que l’autre complète la loi sur le respect de la vie privée.

« Le règlement GDPR et la loi sur les caméras sont entrés en vigueur le même jour. Nous voulons ainsi montrer qu’avec la mise en place de la loi sur les caméras, nous tenons compte des directives du GDPR. Certes, la politique de sécurité est toujours un peu en concurrence avec la vie privée. Il s’agit de trouver l’équilibre. Nous disposions d’une directive claire, qui est transposée dans la législation belge. Nous savions dans quel cadre élaborer la loi sur les caméras. Nous avons demandé conseil à la Commission de la protection de la vie privée et au Conseil de l’Etat. Toutes les recommandations ont été travaillées dans la législation. »

L’évolution de la technologie va entraîner des adaptations continues dans les deux lois. À quel point sont-elles flexibles ?

« Le règlement GDPR est une directive européenne, un cadre au sein duquel nous devons travailler. Il est donc moins flexible qu’une législation locale. La loi sur les caméras devait être revue, notamment parce qu’on voulait la rendre indépendante d’un point de vue technologique, précisément parce que la technologie des caméras évolue rapidement et que les développements vont se poursuivre à un rythme soutenu. Avec ces modifications, il ne faudra plus adapter la législation à chaque nouvelle génération de caméras. »

Les caméras de surveillance privées prennent de plus en plus d’importance dans la société. Qui peut demander à voir les images ?

« Uniquement la police. Néanmoins, la loi sur les caméras contient un passage qui stipule que vous, citoyen, avez un droit de regard sur les images dans lesquelles vous apparaissez. Mais restons pragmatique. On ne peut pas couper tout ce qui distingue la personne impliquée. Une personne privée ne peut pas demander à voir des images prises devant une maison, par exemple. Seule la police peut le demander dans le cadre d’une enquête judiciaire. Les entreprises de surveillance privées sont uniquement autorisées à visionner des images en temps réel lors d’événements. Elles possèdent une licence et les images sont consultées par des agents de sécurité agréés, donc pas par n’importe qui. Cependant, seule la police peut intervenir. Werchter est un bel exemple concret. Plusieurs centaines de caméras cartographient le domaine festivalier et les images sont projetées sur un mur vidéo dans la salle de contrôle. Les agents de surveillance privés les visionnent en présence de la police. Si un agent de surveillance détecte un incident ou quelque chose de suspect, la police en est alors avertie. Celle-ci interprète les images, estime ce qu’il se passe, et déclenche une action ou une arrestation. C’est la police qui prend la décision. La vie privée des festivaliers n’est donc aucunement violée. »

« On constate qu’avec toutes les mesures mises en œuvre ces dernières années, les vols en magasin et dans les habitations, donc la criminalité, ont diminué de manière drastique. »

Peut-on dire que la législation ne couvre pas tout correctement ? Que certains éléments restent sujets à interprétation ?

« La législation précédente sur les caméras comportait trop de zones grises, ce qui est normal parce qu’une législation évolue. Nous avons supprimé toutes les zones grises sujettes à interprétation en clarifiant les choses. Néanmoins, une législation est toujours une affaire d’êtres humains. Il se peut qu’une nouvelle capacité d’interprétation apparaisse. Cette loi, qui est en vigueur depuis quelques mois, a soulevé peu d’ambiguïté jusqu’à présent. »

Les commerçants peuvent désormais diffuser les images des caméras sur un écran de télévision placé dans le magasin. A quel point est-ce important dans la lutte contre la criminalité ?

« Cela n’arrêtera pas un terroriste, c’est surtout destiné à lutter contre le vol en magasin. C’était une demande du secteur que de pouvoir diffuser les images parce que c’est dissuasif. Les exemples qui viennent de l’étranger montrent que le nombre de vols diminue effectivement. La probabilité qu’une personne qui vole dans un magasin soit attrapée augmente énormément. Cela a donc son effet. Mais la mesure unique qui résout tout en matière de sécurité n’existe pas. La diffusion des images dans le magasin n’est qu’un des éléments qui conduit à la solution. Chaque élément distinct apporte quelque chose, et seul l’ensemble, le cluster de mesures, conduit à des résultats significatifs. La législation sur les caméras n’est d’application que depuis peu. Il est trop tôt pour en mesurer les effets. Cependant, on constate qu’avec toutes les mesures mises en œuvre ces dernières années, les vols en magasin et dans les habitations, donc la criminalité, ont diminué de manière drastique. »

La loi sur les caméras amène une nouveauté avec l’enregistrement centralisé de toutes les caméras de protection dans le pays. Désormais, il faut faire enregistrer ses caméras de surveillance privées si elles filment le domaine public. Comment se déroule l’enregistrement ?

« Il faut établir une distinction entre les nouvelles caméras et les caméras déjà installées. Les propriétaires ou les personnes qui possèdent des caméras déjà installées ont deux ans pour enregistrer leurs appareils via le site web du SPF Intérieur. L’enregistrement se passe bien. Pour les nouveaux appareils, les fournisseurs et les sociétés de surveillance apporteront une aide aux particuliers. C’est permis. »

« Certes, c’est un vrai défi que d’avoir d’ici deux ans un enregistrement de toutes les caméras opérationnelles. Nous comptons notamment sur les entreprises qui ont des contrats de maintenance avec les propriétaires et les gestionnaires de caméras. Elles peuvent les informer et même enregistrer les caméras. A ce propos, l’enregistrement n’est pas nouveau. Il était aussi obligatoire jadis mais auprès de la Commission de la protection de la vie privée. L’enregistrement se fait aujourd’hui via le SPF Intérieur, ce qui permet à la police d’agir immédiatement en cas de besoin de certaines images. Auparavant, on ne pouvait pas les demander aussi facilement à la Commission de la protection de la vie privée. »

« Prenez les attentats à Zaventem. Grâce aux images notamment prises par des caméras de surveillance privées, nous avons pu suivre le trajet de ‘l’homme au chapeau’ (Mohamed Abrini, ndlr.) et l’appréhender. Avec la nouvelle procédure d’enregistrement, nous saurons bien plus rapidement où se trouvent les caméras qui pourront nous aider à résoudre un délit ou un crime. »

« Nous allons de plus en plus vers une société fondée et pilotée par les technologies de l’information. Cela offrira des opportunités en matière de sécurité mais des risques y sont liés, comme une cybercriminalité croissante. »

Voyez-vous cet enregistrement comme un devoir civique? Une obligation légale et morale de contribuer à une société plus sûre ?

« Un citoyen peut toujours refuser de montrer les images de sa caméra. Sauf s’il y a une ordonnance du tribunal. C’est aussi le cas lors d’une perquisition. Toute personne qui refuse de montrer des images lorsqu’un agent de police en fait la simple demande devient suspecte. Avant que l’enregistrement ne soit obligatoire, la police dépendait du citoyen qui prenait lui-même l’initiative de signaler à la police que sa caméra avait filmé quelque chose de suspect. L’enregistrement des caméras permet aujourd’hui à la police d’agir plus rapidement et de prendre l’initiative si cela s’avère utile. »

La loi sur les caméras ouvre aussi la voie à l’usage de bodycams et de caméras installées sur des drones et dans les hélicoptères. Dans quelle mesure est-ce nécessaire ?

« Le drone permet de tout survoler et de tout filmer dans le cadre, bien entendu, de la législation sur les drones et, désormais, de la législation sur les caméras. Tout comme pour les bodycams, un grand pas en avant est franchi. Mais pour arriver à cela, une nouvelle législation était nécessaire. »

Des bodycams pour les agents de sécurité privés : est-ce une option?

« C’est déjà prévu dans la loi mais dans des conditions bien spécifiques, comme les centrales nucléaires. Dans la partie non ouverte au public, les agents peuvent l’utiliser. C’est aussi le cas dans les domaines militaires, les installations portuaires, les entreprises Seveso, les aéroports et les gares internationales. Ici aussi, pour la partie non accessible au public. Cette liste peut être étendue sur base d’un arrêté royal. Ce n’est par contre pas autorisé pour les entreprises privées qui assurent par exemple une surveillance à l’entrée d’une salle de fête. »

La prochaine étape vers plus de sécurité et de protection consiste-t-elle à déployer un grand bouclier de caméras ANPR dans le pays ?

« Actuellement, il y a déjà plusieurs centaines de caméras ANPR dans le pays. Les autorités locales investissent dans ces produits depuis de nombreuses années. Tout a commencé avec les réseaux urbains. Turnhout et Mechelen ont été les villes pionnières en Belgique. Les services de police locaux visionnaient les images de ces réseaux. Aujourd’hui, nous avons décidé d’étendre cela en plaçant mille caméras là où les autoroutes se croisent et aux passages frontaliers. Au total, cela concerne quelque 270 sites. Par ailleurs, et c’est encore plus important, nous allons relier tous les réseaux locaux dans un grand réseau national. Si on additionne les mille caméras ANPR à installer au niveau national aux appareils opérationnels locaux et aux caméras que les autorités locales veulent encore installer, on atteint facilement les 3.000 unités. De nombreux partis politiques, en vue des élections, reprennent dans leurs programmes le souhait d’étendre le nombre de caméras locales ou d’installer des appareils ANPR d’abord au niveau local. Les données de toutes les caméras seront transmises au réseau unique qui sera opérationnel d’ici la fin de l’année. »

« C’est un vrai défi que d’avoir d’ici deux ans un enregistrement de toutes les caméras opérationnelles. Nous comptons notamment sur les entreprises qui ont des contrats de maintenance avec les propriétaires et les gestionnaires de caméras. Elles peuvent les informer et même enregistrer les caméras. »

La société se caractérise de plus en plus par un ajustement de lois, de droits et de règles. N’est-ce pas un peu trop pour le citoyen ?

« Je comprends cette préoccupation mais nous vivons dans une société de plus en plus complexe et il faut des bonnes règles. Le gouvernement fait les lois mais informe les citoyens. Dans le cas de la législation sur les caméras, nous faisons tout comme il se doit. Les caméras ne peuvent pas être simplement installées par tout le monde. »

« Mais en effet, la bibliothèque belge des livres de lois de 1830 n’aurait sans doute été pas plus épaisse d’un demi mur. Aujourd’hui, cette bibliothèque serait peut-être contenue dans un immeuble entier. En ce qui me concerne, on peut abolir des lois de temps en temps. Je n’ai aucun problème avec cela. »

Comment voyez-vous évoluer le monde de la protection à court et à long terme ? Qu’est-ce qui donnera le ton tôt ou tard ?

« La technologie ne pourra pas être éradiquée, elle va devenir plus invasive. Bientôt, même notre machine à café sera connectée à internet. »

« Nous allons de plus en plus vers une société fondée et pilotée par les technologies de l’information. Cela offrira des opportunités en matière de sécurité mais des risques y sont liés, comme une cybercriminalité croissante. Cela restera un jeu entre le garde-forestier et le braconnier. Le défi consiste à garder une avance sur les criminels. Je pense que tant que l’homme existera, il devra faire face à ce défi. »

Par Gianni D’Angelo