TECHNIQUE  
New Security Magazine 154 – avril 2020

Nouveau RGIE en vigueur à compter du 1^er juin : impact sur nos activités ?

Le RGIE, ou Règlement général sur les installations électriques, a bientôt 40 ans. À partir du 1^er juin entrera en vigueur une réglementation totalement rénovée. Dans notre secteur aussi, cela peut occasionner quelques changements.

Une mise à jour indispensable

L’ancienneté du RGIE d’origine est à la base de ce changement. La situation d’alors n’est plus du tout comparable à celle d’aujourd’hui. De nouvelles approches de la sécurité (incendie), mais aussi des évolutions techniques et des innovations telles que l’Internet des objets, la domotique, la production personnelle d’énergie et les systèmes de surveillance, ont forcé le changement. Au fil des ans, le RGIE existant a été adapté là où nécessaire, généralement sur la base de notes explicatives, de suppression et d’ajout de dispositions voire de réécriture complète d’articles. Cependant, cela a finalement produit une structure inextricable où il était difficile d’intégrer de nouvelles techniques. De plus, il y avait aussi des imprécisions et un certain nombre d’erreurs, qui ont parfois conduit à des discussions entre les entreprises d’installation et les organismes de contrôle. Enfin, il y avait également de véritables conflits, par exemple entre l’article 104 du RGIE sur la sécurité incendie et la norme sur la détection incendie NBN S 21100 1.

Une nouvelle forme

Il y avait donc plusieurs raisons de modifier le RGIE et l’on a profité de l’occasion pour développer immédiatement une nouvelle structure plus en accord avec la forme utilisée par les normes européennes. Le nouveau RGIE ne se compose plus d’articles, mais est divisé en chapitres, sections et sous-sections. Afin de faciliter la transition, des tableaux de correspondance sont mis à disposition dans lesquels les ‘anciens’ articles et leur chapitre correspondant sont placés côte à côte dans le nouveau RGIE.

De plus, au lieu d’un seul volume, le nouveau RGIE est publié en trois volumes, dont en fait, en ce qui concerne notre secteur, seul le volume 1 s’applique (Installations à basse et très basse tension).

Extension à la ‘très basse tension’

Heureusement, les changements dans notre secteur restent limités, bien qu’il y ait une modification importante au début. La portée de l’ancien RGIE ne couvrait que les installations à basse tension, c.-à-d. les applications fonctionnant à plus de 50 V CA. Seules les installations à partir de cette limite pouvaient faire l’objet d’un contrôle. Cela entraînait hélas parfois des problèmes. Un inspecteur qui lors d’un contrôle tombait sur une caméra dans une zone EX (zones à risque d’explosion) et avait déterminé visuellement une situation dangereuse (câbles mal attachés, par exemple) ne pouvait et ne devait enregistrer aucune infraction pour cela.

Dans le nouveau RGIE, une solution a été trouvée à ce problème en élargissant la portée à la ‘très basse tension’.

Cela signifie-t-il que nous devrons faire contrôler nos systèmes de détection d’incendie, de vidéo et d’alarme avant leur mise en service ? Non, heureusement pas, car une exception a été prévue à l’article 1.2.2 ‘pour les installations à très basse tension qui relèvent de la Loi portant sur la sécurité privée et particulière (détection intrusion, détection incendie et vidéosurveillance) et pour tout autre système de transmission de données. Ces installations et systèmes devront néanmoins répondre aux règles de l’art’.

Cependant, cela ne signifie pas que rien ne change, car l’inspecteur sera désormais autorisé à contrôler l’installation et à constater une infraction s’il repère des défauts, mais uniquement lors de l’inspection quinquennale. Étant donné que cette inspection périodique n’a lieu de facto que dans les entreprises, il faudra donc être un peu prudent pour ce type de bâtiment, bien que les installateurs de qualité n’aient pas à s’inquiéter.

Par Sammy Soetaert

economie.fgov.be