DOSSIER  
New Security Magazine 171 – septembre 2024

Utilisation de drones par les services de surveillance

De nos jours, des drones équipés d’une excellente caméra peuvent être commandés à peu de frais, notamment sur les boutiques en ligne chinoises. L’image de la caméra est affichée sur le smartphone fixé à la télécommande à l’aide de clips. Une solution idéale pour observer des endroits dangereux ou difficilement accessibles. Cependant, il faut déployer pas mal d’efforts avant d’utiliser ces appareils pratiques de manière professionnelle.

Si les drones s’achètent facilement et en toute légalité, ils ne peuvent malheureusement pas être utilisés partout. Il faut en effet tenir compte de nombreuses règles. Il ne peuvent par exemple pas survoler de nombreux endroits ou le ‘pilote’ doit posséder un certificat spécial. Il faut donc prendre le temps de se documenter avant la première mise en service de l’appareil afin de ne pas enfreindre les lois et les réglementations. Il peut être intéressant de travailler avec une entreprise spécialisée, qui possède les connaissances et les certificats utiles, certainement si les drones ne sont utilisés qu’occasionnellement.

Le présent article fournit une brève introduction pour ceux qui souhaitent se lancer seuls dans l’utilisation de drones. Ce n’est que lors d’une formation nécessaire et souvent obligatoire que tous les aspects sont abordés. Elle peut être suivie gratuitement en ligne via https://mobilit.belgium.be.

Règles européennes

Les règles européennes sont en place depuis 2021. Elles sont régulièrement complétées ou adaptées en fonction de la pratique. Seuls les drones-jouets pesant jusqu’à 250 grammes sont exemptés de la plupart des règles, mais ils ne sont d’aucune utilité pour une entreprise de sécurité. Les drones pesant 250 grammes ou plus et les drones équipés d’une caméra doivent être munis d’un certificat UE pour drone. Le document se compose de deux parties : le certificat de base (A1-A3) et le certificat complémentaire (A2). Selon les règles générales, les drones ne peuvent pas voler à plus de 120 mètres de hauteur et le pilote doit pouvoir visualiser l’aéronef en vol. La distance entre le pilote et le drone ne doit pas dépasser 500 mètres. Le pilote doit s’enregistrer chaque année auprès du SPF Mobilité et Transports et le drone doit porter un numéro d’exploitant.

Zone habitée

Les petits drones professionnels, comme les fameux DJI Air et DJI Mavic, pèsent entre 600 et 1000 grammes. Ils sont faciles à diriger et peuvent rester silencieux au-dessus d’un endroit, même par vent fort. Un certificat de base A1-A3 est requis pour ces appareils. Si vous voulez survoler des zones habitées, le certificat complémentaire A2 est alors également nécessaire. Dans ce cas, le drone doit peser 2 kg au maximum. Les drones plus lourds doivent se tenir à une distance de 150 mètres des bâtiments. Une règle qui s’applique même en l’absence de certificat A2. Le pilote et l’entreprise doivent être enregistrés, ce qui est gratuit. L’assurance est obligatoire. Un vol de drone doit avoir lieu conformément aux lois et aux réglementations du Règlement délégué (EU) 2019/945 et du Règlement de la Commission et d’exécution (EU) 2019/947.

Catégories

Il est interdit de faire voler des drones dans de nombreux endroits. C’est évidemment le cas à proximité des aéroports, des prisons et des installations militaires, et il est interdit de survoler les foules. Il est strictement interdit de survoler des endroits où les services de secours sont en action, comme lors d’un incendie. Le gouvernement a établi des zones géographiques UAS (https://map.droneguide.be/) qui indiquent là où des règles particulières s’appliquent. En dehors de ces zones, des vols peuvent avoir lieu selon la catégorie dite ‘ouverte’. Le risque pour la sécurité et la vie privée est alors si faible que le vol est permis sans autorisation. Le drone peut peser jusqu’à 250 kilos, voler à une hauteur de 120 mètres et le pilote ne doit pas le perdre de vue. Le pilote doit être en possession d’une licence de drone de l’UE et d’un enregistrement. Il existe une catégorie spécifique où le risque pour la sécurité et la confidentialité est moyen. Un plan de vol doit alors être établi à l’avance et approuvé par les autorités. Il reprend des exigences en matière d’atténuation de risques. Le pilote du drone doit être certifié pour la catégorie spécifique. Enfin, il y a la catégorie certifiée, soumise aux mêmes exigences que l’aviation avec pilote.

Drones autonomes

Quiconque a consulté la carte des drones se rend compte que faire voler des drones n’a rien de facile, même après l’enregistrement et l’obtention des certificats utiles. Près des grandes villes et sur le littoral, les drones de la catégorie ouverte sont interdits. Il en va de même pour les endroits où ils pourraient être une aubaine à des fins de sécurité, comme le contrôle des foules lors de festivals.

L’utilisation de drones autonomes est en principe interdite, bien qu’il existe aujourd’hui des systèmes fiables et sûrs permettant une surveillance sans pilote. Aux Pays-Bas, ces systèmes ont été brièvement expérimentés au port de Moerdijk. Depuis la salle de contrôle de Securitas, l’opérateur pouvait envoyer le drone vers un endroit précis pour observer une situation depuis les airs. L’opérateur n’a pas dû suivre de formation spéciale.

Autres expériences

Malgré les règles restrictives, les expériences se poursuivent aux Pays-Bas, notamment sur l’ancien terrain d’aviation de Twenthe. Les pompiers néerlandais et allemands travaillent ensemble sur un système capable de détecter les incendies de forêt à un stade précoce. L’objectif est de parvenir à une preuve de concept. S’ils parviennent à démontrer que l’utilisation de drones autonomes est sûre et que les avantages dépassent largement les inconvénients, ils espèrent que les règles européennes pourront être modifiées. À terme, les pompiers souhaitent un réseau national de stations de drones pour pouvoir, en cas d’alerte incendie, visualiser en quelques minutes ce qui se passe et déployer les secours nécessaires. Bien entendu, cela implique d’adapter les règles relatives à l’interdiction de voler à proximité de services de secours en action.

Avenir

Même s’il existe des règles européennes et que les drones peuvent être utilisés en toute sécurité, des questions comme l’éventuelle violation de la vie privée et la pollution sonore sont actuellement considérées comme plus importantes que les incidents qui pourraient éventuellement être évités ou limités grâce aux drones. Malgré un lobbying actif, il faudra encore patienter avant que cette politique ne soit modifiée. Heureusement, les zones où l’on peut faire voler les drones sans trop d’objections restent nombreuses. Si cela se produit plus souvent et contribue manifestement à la sécurité, les politiciens pourraient éventuellement devenir plus tolérants. C’est finalement ce qui s’est passé avec les caméras de surveillance qui sont de plus en plus utilisées dans des endroits où elles étaient strictement interdites il y a quelques années. En attendant, le développement des drones se poursuit. Outre les caméras, ils peuvent transporter du matériel de secours comme un défibrillateur ou une trousse de premiers soins. En Asie, ils sont utilisés pour éteindre les incendies dans les immeubles de grande hauteur. Les drones pourraient donc bien intégrer le secteur de la sécurité, dans quelques années.

Par: Vincent Vreeken