DOSSIER
New Security Magazine 157 – février 2021
Une nouvelle législation européenne sur les drones diffère totalement de l’ancienne loi belge
1 Les nouvelles règles relatives aux drones sont fondées sur les règles européennes rationalisées.
2 Une classification est prévue selon les applications ouverte, spécifique et certifiée.
3 La législation a établi 2 de ces scénarios standard, où l’analyse de risque est déjà réalisée pour vous.
L’ancienne législation nationale sur l’usage de drones civils n’est plus en vigueur depuis peu. Elle est remplacée par un cadre européen qui reprend néanmoins quelques changements importants.
Il y avait quelques bonnes raisons de modifier la législation. Tout d’abord, il y a l’augmentation explosive du trafic de drones ces dernières années. Non seulement l’usage récréatif est fortement en hausse, mais les applications professionnelles sont également significatives, tant dans le nombre d’applications que le nombre d’utilisateurs. Une seconde raison pour de cette adaptation est la rationalisation de la loi au niveau européen. Cela aura des conséquences sur l’accès au marché national dans les deux sens pour les utilisateurs professionnels. Une troisième raison est la charge administrative pour les vols à faible risque qui était exagérée. La législation européenne est fondée sur une approche plus ouverte, là où l’AR était plutôt prohibitif. A noter aussi que cette législation limitée à l’utilisateur civil. La Défense et les services d’urgence sont soumis à d’autres lois.
Classification en trois catégories
Dans l’ancien AR, il y avait une distinction importante entre les utilisateurs récréatifs et les utilisateurs professionnels. Cette distinction est supprimée dans la législation européenne. A la place, il y a une classification sur base du risque qu’un vol peut entraîner. Trois catégories sont définies : ouverte, spécifique, certifiée.
La catégorie ouverte est divisée en sous-classe (C0 à C4) en fonction du poids. La classe C0 concernent les drones jouets de moins de 250 grammes, tandis que la classe C4 catégorise le l’autre côté du spectre et un poids de 25 kg. La classe va aider à déterminer les exigences posées au drone et à l’opérateur. Ainsi chaque classe, excepté la C0 – sauf si une caméra est embarquée – exige l’enregistrement de l’opérateur. En soi, c’est déjà un changement car dans l’ancienne législation, un enregistrement du drone était principalement la base.
Selon le même modèle, une identification à distance/signalement géographique est obligatoire, sauf pour la classe C0. Le drone doit donc disposer d’un système qui vous avertit lorsque vous entrez dans une certaine zone. L’identification à distance signifie à nouveau que vous, en tant qu’opérateur, devez pouvoir vous identifier au drone en tant que pilote.
Il est également important ici – indépendamment de chaque catégorie – de toujours tenir compte de la zone géographique que survolera votre drone. Chaque zone a ses propres restrictions et directives spécifiques qu’il faut suivre. Le système de signalement géographique peut représenter une aide importante.
La catégorie Spécifique – voir plus loin – comprend les sous-classes C5 et C6. Si votre drone ne répond pas à l’une des 6 classes, c’est que ce n’est pas un drone Cx.
Paramètres pour l’estimation du risque
Dans la classe ouverte < 25kg, la devise est ‘Buy & Fly’, ce qui ne veut pas dire qu’il faille lâcher les freins, car l’usage dépend des risques sur place. Le nombre de paramètres que les pilotes de drones doivent prendre en compte pour déterminer le risque de leur vol est relativement limité :
•Le survol de personnes ou à proximité est un point de rupture important. On distingue 3 sous-catégories : A1 (vol au-dessus de personnes) ; A2 (à proximité des personnes) et A3 (loin des personnes). Le transport de marchandises dangereuses et le lâcher de matériels sont interdits pour les drones de la classe ouverte.
Le nombre de personnes dans le voisinage est important pour pouvoir parler de classe ouverte, mais il y a ici aussi une certaine différence d’interprétation. Quiconque veut survoler ‘une foule’ se retrouve pratiquement toujours dans la catégorie certifiée, quel que soit son type de drone, et il faut réaliser une analyse de risque pour demander l’approbation. La question est de savoir ce que l’on entend exactement par ‘foule’, car aucun chiffre n’est mentionné. Globalement, une foule est ‘une multitude de personnes qui ne peuvent pas s’écarter ni fuir’. Optez toutefois pour le principe de précaution et choisissez ‘une foule’ au moindre doute.
•Si le drone doit voler hors du champ de vision du pilote, il ne s’agira probablement pas d’un vol dans la catégorie ouverte et il y a un basculement vers la catégorie certifiée ou spécifique :
•Enfin, la hauteur est limitée à 120 mètres.
Des drones non certifiés Cx peuvent aussi être admis dans la classe ouverte. C’est par exemple le cas de certains appareils plus anciens et les drones de construction privée.
Catégorie certifiée
La catégorie à l’autre extrémité du spectre est la catégorie certifiée. Elle englobe les applications présentant de grands risques, comme des vols au-dessus de centres-villes sans contact visuel avec le drone ou le taxi aérien. Ici, ce sont les règles UAS (Unmanned Aircraft Systems) qui prévalent.
Catégorie spécifique
La catégorie spécifique se situe au centre de ces 2 catégories. Il existe plusieurs possibilités pour en faire partie. Votre vol doit ainsi répondre à un scénario standard. La législation a établi 2 scénarios standards, pour lesquels l’analyse de risque est déjà faite pour vous. Il s’agit à chaque fois d’un scénario VLOS et BVLOS (voir illustration). Si votre vol s’y conforme, une déclaration d’exploitation de l’opérateur suffit, dans laquelle vous déclarez être apte à réaliser le vol.
Si votre vol ne répond pas à un scénario standard, vous pouvez également entrer dans cette catégorie mais un permis d’exploitation est alors nécessaire. Notez que les vols BVLOS (sans contact visuel) ne tombent pas, par définition, dans la catégorie certifiée.